En fait, c'est risqué.
En tout état de cause, il est préférable de faire appel à une entreprise spécialisée ayant son propre personnel, ceci afin d'être le plus possible "couvert" en cas de problème.
En effet, le chien doit être à jour de ses vaccins, assuré par son propriétaire, posséder un carnet d'entraînement qui doit être vérifié par l'entreprise dans laquelle exercent l'animal et son propriétaire.
Il doit également être enregistré au fichier central canin (tatouage ou puce électronique).
Il doit être assuré à cet effet (la simple assurance incluse dans le contrat responsabilité civile n'est pas suffisante lorsqu'il s'agit d'un chien dit "de travail").
Le maître-chien doit suivre une formation dispensée par son employeur (CAP d'APS avec certification d'Agent Cynophile).
Une loi doit être examinée au Parlement Européen et devrait aboutir à la détention d'un Certificat de capacité pour tous maîtres-chiens.
Le danger de prendre un particulier "à son compte" : Il est entièrement responsable des dommages que pourrait créer l'animal alors que l'entreprise elle, est couverte par une assurance spéciale.
De plus le propriétaire de l'établissement qui aurait fait appel à un particulier dans le but d'assurer cette mission sans s'assurer que celui-ci en a les capacités légales, pourrait être poursuivi par un tiers en cas de problème.
En effet, le maître-chien est alors considéré comme salarié et le propriétaire de l'établissement comme employeur. C'est donc à lui qu'incomberaient,en partie, les retombées et responsabilités.
Voir une approche de réponse ici :
http://www.monchien.info/Education/maitre-chien.php
et ici :
http://www.chiensderace.com/doc/metiers_formations/maitre_chien.html
Un site avec plus de détail sur la formation :
http://www.sprp.com/forum/lofiversion/index.php/t6285.html
Maintenant, côté législation, il faut se référer à la loi suivante :
JORF n°66 du 19 mars 2003 page 4761
texte n° 1
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
NOR: INTX0200145L
et plus particulièrement à cette partie :
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE
Article 94 et suivants
Le texte intégrale se trouve ici :
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--Message édité par Sirius le 27-03-08 à 03:19:22--
