ATTENTION !
...enregistrement de fiches d'identifications...
Tout ça grace au superbe outil informatique !
Vous devriez vous renseignez sur les obligations liées à ce type de fichier auprès de la CNIL surtout s'il inclut des données informatisées concernant des personnes !
Je ne compte pas la déclarer car pas obligatoire si je ne compte pas faire appel à des subventions !
Pas évident !
Je ne suis pas certain que vous ne soyez pas dans l'obligation de souscrire une assurance couvrant les risques liés à cette activité...
- Vous ne connaissez pas forcément le comportement de l'animal.
- Son comportement est susceptible de changements liés au transfert de son environnement habituel.
- Un instant d'inattention et il pourrait vous échapper, se faire renverser ou créer lui-même un accident.
- Il peut ne pas apprécier qu'un de vos enfants lui tire les poils et faire plus que lui montrer les crocs...
En tout état de cause, vous êtes
pénalement et juridiquement responsable des "dégâts et méfaits" commis par un animal dont la garde vous est confiée par contrat, même tacite, mais également des risques que vous même pourriez faire courir à l'animal pour sa santé ou son bien-être (contact avec des animaux malades, animaux agressifs [bagarres ou autres], accident que vous provoqueriez et dont il sortirait blessé ou infirme...) !
Donc, si vous voulez vous couvrir, il faudra signer un contrat et pour signer un tel contrat, il faut que l'association soit
légalement constituée et déclarée...
Renseignez-vous quand même auprès de votre assureur !
Autrement, l'idée est bonne ! p)
--Message édité par Sirius le 27-03-08 à 03:48:55--