braconnage

kikinata

11-09-2006 à 20:30:48

Messages: 1

bonjour,

je connais une personne qui a été prise en flagrant délit de pièges illicites par le garde chasse. Ces pièges avaient pris de nombreux chats qui ont été mutilés ou sont morts. Il aurait été condamné à 3 ans d'interdiction de chasse par le tribunal de police. Comment savoir s'il a été réellement condamné? En attendant il continue de chasser en toute impunité. Comment le dénoncer?

merci pour vos réponses

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pipounette

10-09-2006 à 14:18:18

Voici mon chat !

Messages: 850

je ne sais pas quoi te répondre... peut être pourrais tu faire une recherche sur le net...
bienvenue sur le forum en tout cas...

[glow] Pipounette

Ancienne Marraine d'Isac, Chien Super Star du journal local...
Et de Mélane
p) Tous deux adoptés depuis !!! p)
:8 Bénévole depuis août 2006 (officieusement) :8
:) ayant obtenu validation en janvier 2007 !!! :)
[/glow]

admin

10-09-2006 à 20:28:16

Bernard, bénévole administrateur du forum

Messages: 550

Je pense qu'il faudrait se renseigner auprès de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le braconnage c'est leur domaine.
C'est dans la Vienne ?

Bernard, bénévole promeneur des Chiens et créateur du site.

salem

11-09-2006 à 20:30:48

J'adore mes 3 minettes Salem, Lady et Luna adoptée à la SPA en 20

Messages: 256

En faite toute les condamnations font l'objet d'une parution au Bulletin Officiel que l'on peut trouver dans les bibliothèques, à celle de l'UFR de droit de Poitiers, le BO est en libre service, tu peux le lire sans pr autant que faire partie des étudiants ou enseignants.
Si tu connais la date de condamnation cela sera plus facile de trouver l'article ou l'on fait part de sa condamnation, le BO parait tous les mois.

Inconditionnelle des chat :|

http://shanyetsesdeuxchipies.over-blog.com

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